« L’amélioration des conditions de travail des livreurs de colis passera par la mobilisation de nos services d’inspection », annonce le ministre de l’Economie et du Travail

Ce vendredi 24 novembre s’annonce déjà comme l’une des journées les plus chargées de l’année pour les secteurs des livraisons de colis. 

D’année en année, les livreurs se sont vu imposer les cadences infernales des journées Black Friday. Mais, entre rythmes de travail effrénés et temps de repos inexistants, le Black Friday, pour les livreurs, c’était un peu toute l’année. 

« Cette année, le Black Friday coïncide avec la prise en compte nécessaire des intérêts et de la santé des livreurs par le Conseil des ministres », explique le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne. « Des projets d’arrêté ont été pris collégialement. Ceux-ci vont permettre de rendre tangible la loi qui vise à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis ».

Des grandes avancées 

Les livreurs de colis ne pourront exercer leur activité que 9 heures par jour (dépassement autorisé à 10 heures, deux fois par semaine). 

Le temps presté au travail sera dûment établi avec une cartographie complète de la chaîne de sous-traitance pour responsabiliser les donneurs d’ordre. 

Pour rappel : une compensation minimale légale est également garantie pour les prestataires, quel que soit leur statut de salarié ou d’indépendant. 

« Grâce à cette compensation minimale, nous mettons clairement un frein à la pression exercée par les donneurs d’ordre sur les indemnités perçues par chaque livreur de colis. Nous luttons également activement contre la fraude sociale », ajoute le ministre du Travail et de l’Economie. 

Les arrêtés royaux validés ce 24 novembre viseront également à garantir aux livreurs de pouvoir être informés par écrit de leurs droits et obligations par un coordinateur désigné, interne ou externe. 

La désignation de ce coordinateur va également permettre l’élaboration d’un plan de vigilancequi devrait contribuer à une meilleure analyse des risques, entre autres au sujet des infractions sociales. Ce plan devra être établi dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal.

L’Inspection sociale veillera au respect de la loi  

« En tant que ministre de l’Economie, il est également de mon devoir d’améliorer la supervision par les services d’inspection », note Pierre-Yves Dermagne. 

« L’Inspection sociale se voit donc chargée de vérifier que les conditions de travail mais aussi les dispositions salariales soient respectées. J’en profite pour rappeler que la fraude dans les activités des services de livraison de colis va mobiliser nos inspecteurs. Notre action se concentrera sur ce secteur pour limiter au maximum les abus qui y sont constatés. 375contrôles auront été opérés spécifiquement, centrés sur les services de livraison, en 2023. En 2024, 375 contrôles seront également menés », conclut le ministre Dermagne.