« L'Europe dit stop aux produits issus du travail forcé », annonce Pierre-Yves Dermagne
« L'Europe dit stop aux produits issus du travail forcé », annonce Pierre-Yves Dermagne
Les Etats membres de l’Union ont donné leur feu vert ce mercredi 13 mars à un accord pour bannir du marché européen les produits issus du travail forcé. L’interdiction vise tous les produits conçus en Europe ou hors-Europe, par des travailleurs exploités.
« Cela paraît inconcevable en 2024 mais on estime que 30 millions de personnes dans le monde, et parmi elles de nombreux enfants, sont en situation de travail forcé », explique Pierre-Yves Dermagne, ministre du Travail et de l’Economie, en charge du dossier sous la Présidence belge.
« Une étape déterminante a été franchie aujourd’hui. L’Europe se dote d’une nouvelle législation qui dit qu’une paire de basket, un jouet ou tout autre objet qui a été conçu par un travailleur exploité est interdit dans un pays de l’Union », poursuit encore le vice-Premier ministre.
Dans les faits, le recours avéré ou suspecté au travail forcé doit faire l’objet d’une enquête. Les produits interdits devront alors être retirés du marché. Ils seront soit donnés, recyclés ou détruits. Les entreprises qui ne se conforment pas à la décision peuvent être condamnées à des amendes.
Pour faciliter la recherche des infractions, une base de données contenant des informations vérifiables et actualisées sur les risques liés au travail forcé sera mise en place, s’appuyant entre autres sur des rapports d'organisations internationales telles que l'Organisation internationale du travail.
La Commission européenne sera responsable de mener les enquêtes hors Europe. Au sein de l'Union, les États membres gardent le pouvoir d'ouvrir des enquêtes.
« Cet accord contre le travail forcé figurait parmi mes priorités sous la Présidence belge. Outre son indéniable impact en faveur du travail décent à l’échelle mondiale, ce nouveau règlement réduira le dumping social que les travailleurs subissent encore sur le marché européen », conclut le ministre Dermagne.