La réforme du plafond d’intervention des assureurs

Cet été, les inondations ont causé des dommages considérables aux habitations, aux petits commerces, aux infrastructures…

Face au caractère exceptionnel de ces évènements dramatiques, les Régions, et en particulier le gouvernement wallon, ont pris leurs responsabilités. Elles ont mis en œuvre des efforts exceptionnels visant à garantir l’indemnisation des assurés. La Wallonie finance 60 % des montants de l’indemnisation des personnes sinistrées assurées, à hauteur d’un milliard d’euros.

A l’heure où un très grand nombre de personnes sinistrées attendent toujours d’être indemnisées pour les dégâts causés, c’est avec stupéfaction que nous avons accueilli les propos tenus par la fédération sectorielle Assuralia qui pourraient laisser penser que le prix des polices d’assurances allait pouvoir être revu à la hausse.

Nous avons commencé à négocier la réforme du plafond d’intervention des assureurs dans le cadre des catastrophes naturelles. Le cas des inondations sera évidemment abordé. Les experts du SPF Economie mais aussi la Banque nationale de Belgique et Assuralia sont donc consultés.

« Je le dis haut et fort », affirme Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie et du Travail. « La réforme de ce plafond ne peut être utilisée comme prétexte pour procéder à une augmentation des primes d’assurances. »

En d’autres termes, si les assureurs sont incapables d’exercer leur mission, il faudra penser à socialiser une partie du système d’assurance. Il s’agirait par exemple d’inclure une cotisation sur les primes d’assurances pour financer les dégâts qui dépassent le plafond. Les Régions, qui sont parties prenantes, seront bien évidemment associées aux discussions.

Améliorer le système actuel du plafond d’intervention des assureurs

« En attendant, il faut surtout viser à améliorer le système actuel du plafond pour améliorer la prévisibilité des dégâts à assurer ce qui devrait soit permettre d’augmenter le montant des dégâts sans augmenter les primes soit permettre de diminuer les primes payées par les assurés», explique Pierre-Yves Dermagne. L’une des pistes de réforme du plafond consiste à passer d’un système d’un plafond par événement, comme le système le prévoit aujourd’hui, au régime d’un plafond par an.

« Certes, le secteur de l’assurance a pris ses responsabilités en indemnisant les assurés au-delà de ce qui était prévu par la loi. Mais la violence des dernières inondations doit nous inciter plus que jamais à réfléchir à long terme sur l’incidence et la multiplication de ces événements. La lutte contre le changement climatique est une priorité, ses victimes ne doivent pas se retrouver doublement lésées avec des primes augmentées. » conclut Pierre-Yves Dermagne.